Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Ce site est la propriété de la société PRO G, SARL au capital de 100 000 €, RCS 432481794 , dont le siège social est situé zac - Pôle Actif 26, Avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues le Montueux. Téléphone 04 66 88 76 20

LE CONTENU DU SITE

La société PRO G ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la société PRO G ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la société PRO G ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La société PRO G ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La société PRO G se réserve le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.

DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété de PRO G  qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).
Sauf autorisation écrite préalable de la société PRO G le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration simple auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
L'Internaute est informé que les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution des prestations proposées par la société PRO G. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à la société PRO G, zac - Pôle Actif 26, Avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues le Montueux.
Par ailleurs, les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés "Cookies " qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...). La société PRO G utilise ces "Cookies" à des fins statistiques, en vue d'améliorer l'ergonomie du site, de mieux suivre les centres d'intérêts des internautes. L'internaute connecté au site a la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société PRO G ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société PRO G : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société PRO G pourra être engagée.

DROIT APPLICABLE

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

 
zac - Pôle Actif - 26, Avenue de la Fontanisse - 30660 - Gallargues le Montueux - Tél : 04 66 88 76 20